Mentions légales

 

Mise à jour le 1er janvier 2025

 

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommé « l’utilisateur », du site Joelle partage, ci-après dénommé le « site », les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Edition du site

 

Le site édité sous la direction et responsabilité de Joëlle Defontaine, responsable du site Joelle Partage, 2 avenue de France, 70290 Champagney.

 

Ci- après dénommé l’Editeur

 

Hébergeur

 

L’hébergeur du site est la société :

 

Planet Hoster 4416 rue Louis B. Mayer, Laval, QCH7P 0G1 Canada.

Le domaine est géré par Fab Dépann Info, 2 avenue de France, 70290 Champagney.

 

L’accès au site

 

Le site est normalement accessible, à tout moment par l’utilisateur, sauf pour les parties réservées aux membres sur abonnement.

Toutefois l’éditeur pourra à toute moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation expresse de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.